Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Soleane et ses client·es dans le cadre de la vente de produits via le site soleane.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 — Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site sont vendus par :

SOLEANE
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
43 rue du Rocher, 75008 Paris
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : soleane.fr@gmail.com

Article 2 — Produits

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Soleane étant soumise au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.

Soleane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, tu sélectionnes les produits souhaités, les ajoutes au panier, puis valides ta commande après avoir renseigné tes coordonnées de livraison et choisi ton mode de paiement. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de ta commande (produits, prix, adresse de livraison) te sera envoyé dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par les moyens de paiement alternatifs proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et Stripe, avec chiffrement SSL.

Soleane ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés et expédiées en France métropolitaine via un transporteur partenaire avec suivi. Le délai de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Soleane ne saurait être tenue responsable de circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, force majeure).

Soleane ne livre actuellement qu'en France métropolitaine.

Article 7 — Transfert de propriété et de risques

Les produits restent la propriété de Soleane jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques (perte, vol, dégradation) intervient lors de la livraison effective à l'adresse indiquée par le client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Au-delà, Soleane t'offre un essai étendu de 60 jours satisfait ou remboursé. Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale Soleane, tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, contacte-nous à soleane.fr@gmail.com pour procéder à un échange ou un remboursement.

Article 10 — Responsabilité

Les produits Soleane sont des compléments alimentaires et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils ne sont pas des médicaments. En cas de doute ou de traitement médical en cours, nous recommandons de consulter un professionnel de santé avant toute prise.

Soleane ne saurait être tenue responsable de l'usage fait de ses produits en dehors des conditions normales d'utilisation décrites sur l'étiquetage.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Soleane. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont destinées à Soleane et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur tes données personnelles. Pour exercer ces droits, contacte-nous à soleane.fr@gmail.com. Pour plus de détails, consulte notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu as la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tu peux également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/